Aspects légaux

Aspects légaux

La campagne «Lieux de travail sains» 2014-2015 a trois objectifs principaux:

  • Sensibiliser au stress lié au travail et aux risques psychosociaux sur le lieu de travail et améliorer notre compréhension de ces phénomènes
  • Fournir des orientations, une aide et des outils pratiques pour la gestion des risques
  • Mettre en évidence les effets positifs de la gestion des risques psychosociaux pour les salariés et les entreprises.

Les risques psychosociaux peuvent être évalués et gérés de la même manière systématique que les risques «classiques» sur le lieu de travail. C’est là le message de la campagne. 

 

Plus d'infos

La loi

DIRECTIVE 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 Juillet 2003, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil.

ARRÊTE ROYAL du 4 Mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

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